Introduction

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ou données personnelles) a pour objectif de permettre à la Fédération Française des Sports de Glace (FFSG) et la Commission Fédérale des Officiels d’Arbitrage (CFOA) de fournir une information au public sur les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de l’administration des pages dédiées et gérées par la FFSG/CFOA sur les sites https://cfoa.ffsg.org/ (AGORA), https://ffsg-cfoa.org/ (CAMPUS), https://comptables.ffsg-cfoa.org/ et des demandes que la FFSG/CFOA reçoit du public.

Ainsi, la présente Politique s’adresse aux catégories de personnes suivantes :

• aux utilisateurs et aux visiteurs des sites https://cfoa.ffsg.org/, https://ffsg-cfoa.org/, https://comptables.ffsg-cfoa.org/ ;
• aux personnes ayant adressé une candidature à la CFOA via un formulaire de recrutement ;
• à toute personne contactant la CFOA quel que soit le moyen (mail, téléphone, formulaire en ligne ou courrier).

Afin de construire avec les utilisateurs et les visiteurs une relation de confiance durable et respectueuse de leurs droits et libertés, la FFSG/CFOA s’engage sur le respect de leur vie privée, et en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, la FFSG/CFOA s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un prénom, une adresse, un numéro de matricule ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Fédération Française des Sports de Glace (FFSG), association FEDERATION FR DES SPORTS GLACE (FFSG), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775722580 dont le siège social est situé au 41-43 rue de Reuilly 75012 Paris.

Comment sont collectées les données à caractère personnel que nous traitons ?

La FFSG/CFOA est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant :

• lorsque vous obtenez une licence FFSG par l’intermédiaire d’un club affilié ou de la FFSG ;
• lorsque vous nous contactez dans le cadre d’un projet de formation ;
• lorsque vous nous contactez par email, courrier ou par téléphone ;
• lors de votre inscription à l’application « AGORA » ou la plateforme « CAMPUS » ou sur « LE SITE DES COMPTABLES » et aux applications mobiles ou interfaces mises à disposition par la FFSG/CFOA ;
• lorsque, du fait de votre activité, vous assurez une mission de bénévole de compétition ou d’officiel d’arbitrage ou un service au sein des instances de la FFSG ou dans un organisme en lien avec la FFSG ;
• lorsque vous participez aux compétitions inscrites au calendrier de la FFSG ;
• lorsque vous effectuez un achat de produits (via la boutique des officiels d’arbitrage) ;
• lorsque vous vous inscrivez à une formation ou à une session d’examen de la FFSG/CFOA ;
• lorsque vous souhaitez exercer un de vos droits prévus au RGPD ;
• lors de l’utilisation des applications proposées par la FFSG/CFOA et des services en ligne sur les sites et l’ensemble de leurs sous-domaines.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter ?

Les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, sont notamment :

• les données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de courrier électronique, coordonnées téléphoniques, adresse postale, sexe, nationalité, photo, numéro de sécurité sociale, numéro de passeport…), numéro de licence, club d’appartenance ;
• les données relatives à votre parcours sportif (liste ministérielle haut niveau, niveau de tests ou médailles, expériences, etc.) ;
• les données relatives à votre parcours de formation (lettre de motivation ou d’engagement, diplôme de secourisme, formation, certifications et re-certifications…) ;
• les données fédérales relatives à votre mission : numéro de matricule, fonction(s) occupée(s), grade(s), date d’entrée d’ancienneté dans le(s) poste(s), réponses à des collectes de disponibilités ou à des convocations pour des évènements sportifs, expériences, absences ou désistements, etc. ;
• les données financières (indemnités d’arbitrage, coordonnées bancaires) ;
• les informations liées à votre utilisation des ressources informatiques et votre accès au système d’information (notamment les logs de connexion) ;
• les informations relatives à des contentieux (mesures administratives ou disciplinaires).

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

• les gestionnaires des officiels d’arbitrage (membres de la CFOA, correspondants nationaux et régionaux) qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission ;
• la Présidence de la FFSG ;
• la FFSG et la Direction Technique Nationale (DTN) et son personnel autorisé ;
• sous-traitants de la FFSG/CFOA (hébergeur, prestataire informatique, etc.) à des fins exclusivement techniques ou logistiques ;
• autorités administratives ou judiciaires, en cas de demande expresse et motivée ;
• conseils externes, dans le cadre de la gestion d’éventuels différends ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant.

La FFSG/CFOA applique des politiques d’habilitation strictes afin que les données ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées.

Que deviennent vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein de la FFSG/CFOA.

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à un sous-traitant de la FFSG/CFOA pour des finalités précises et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées. Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils utilisent vos données uniquement pour gérer les services demandés et qu’ils respectent les lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

Nous nous interdisons de communiquer ces données à tout autre tiers sans information préalable via les mentions figurant sur nos sites et applications, ou nos formulaires.

Si vous êtes encadrant ou éducateur sportif bénévole, un contrôle automatisé d’honorabilité est réalisé chaque année par la FFSG sur la plateforme « si-honorabilité », conjointe au Ministère des Sports et au Ministère des Affaires Sociales, qui interroge le FIJAISV.

Où vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données sont stockées sur des serveurs situés en Europe. Toutefois, pour répondre à certaines demandes ou fournir certains services, la FFSG/CFOA peut faire transiter et héberger des données sur des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne. Des mesures appropriées sont alors prises pour garantir le respect des standards imposés par la législation française et européenne.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont conservées pour une durée en rapport avec la finalité du traitement, dans le respect des réglementations en vigueur et des recommandations de la CNIL. La durée de conservation dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Certaines données peuvent faire l’objet d’un archivage avec accès restreint lorsqu’elles présentent encore un intérêt.

Vos témoins de connexion (« Cookies ») sont-ils collectés ?

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil par les sites web que vous visitez. Sur ce site, la FFSG/CFOA n’utilise que des cookies techniques dits « cookies de session », indispensables au fonctionnement du site, et ne recourt à aucun cookie tiers à des fins publicitaires ou de suivi.

Ces cookies de session permettent par exemple :

• de reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur déjà venu et de conserver vos préférences ;
• d’enregistrer vos informations de connexion afin que vous n’ayez pas à les saisir à chaque visite.

En utilisant ce site, vous acceptez l’enregistrement de ces cookies techniques sur votre appareil, conformément aux paramètres définis dans votre navigateur.

Vos données à caractère personnel sont-elles protégées et conservées en sécurité ?

La FFSG/CFOA s’engage à préserver la confidentialité de vos données. Leur accès est limité à la présidence de la FFSG, aux collaborateurs de la FFSG et de la DTN, et aux gestionnaires de la CFOA, CNOA et CROA qui en ont besoin dans le cadre de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou sanctions en cas de manquement.

Nous prenons des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés, notamment lors du transfert et de la conservation.

Vous devez également faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé. Lorsque l’utilisation d’un espace nécessite une identification, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Fermez votre session en cas d’utilisation partagée d’un ordinateur et ne communiquez pas vos identifiants.

De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’être informé à tout moment si nous traitons des données vous concernant ;
• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ou d’effacement de vos données et, suivant les situations, droit d’opposition à leur collecte et/ou à leur traitement ;
• droit de demander une copie des données que vous avez fournies ou leur transmission à un autre responsable de traitement.

Nous pouvons conserver une trace de certaines données à des fins d’archivage lorsque la loi l’impose.

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception par la FFSG/CFOA. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

La collecte et le traitement de certaines données sont indispensables à la délivrance des licences, à l’organisation et à la sécurité des compétitions, à la gestion et au suivi de vos demandes et à l’accès à certains services. L’exercice du droit d’opposition peut donc entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services.

Comment nous contacter pour exercer vos droits ou pour toute question ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès du DPO par mail à dpo@ffsg.org.

Vous pouvez également adresser vos demandes par courrier postal à : FFSG, Délégué à la protection des données, 41-43 rue de Reuilly, 75012 Paris.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute, la FFSG/CFOA pourra demander des informations supplémentaires nécessaires à votre identification, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Pour toute question ou requête restée infructueuse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

Comment serez-vous informé de toute modification de la présente politique ?

Les mises à jour de la présente politique, notamment en cas de nouveau traitement ou de nouvelle finalité, seront communiquées sur les sites https://cfoa.ffsg.org/ (AGORA), https://ffsg-cfoa.org/ (CAMPUS), https://comptables.ffsg-cfoa.org/ et par tout moyen garantissant une information individuelle des personnes, dont le courrier électronique.